Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4076 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
Question écrite n° 4059 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public - Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
Question écrite n° 662 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine
Question écrite n° 279 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
Question écrite n° 601 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Stationnement des infirmières et infirmiers - Stationnement des infirmières et infirmiers
Question écrite n° 3846 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 11/02/2025; bois et forêts - Préoccupations de l'impact des forêts primaires - Préoccupations de l'impact des forêts primaires
Question écrite n° 3842 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 11/02/2025; banques et établissements financiers - Fraudes au faux conseillers bancaire - Fraudes au faux conseillers bancaire
Question écrite n° 4070 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité routière - Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs - Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs
Question écrite n° 81 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 01/10/2024; transports routiers - Autoroute sans péage - Autoroute sans péage
Question écrite n° 3914 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 11/02/2025; établissements de santé - Double facturation d'une journée d'hospitalisation. - Double facturation d'une journée d'hospitalisation.