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Amendement n° 13 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 09/12/2021; Amendement de Mme Pinel et M. Charles de Courson - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 73 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 10/12/2021; Amendement de M. Jean-Louis Bricout, M. Leseul, Mme Battistel, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 2 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET SÉCURITÉ INTÉRIEURE - Lecture texte CMP - n° 4703: Date de dépôt : 13/12/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 4 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET SÉCURITÉ INTÉRIEURE - Lecture texte CMP - n° 4703: Date de dépôt : 13/12/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 3 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 1 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt :; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 3 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 13/12/2021; Amendement de M. Ahamada, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt :; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 24 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 09/12/2021; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 3558 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 08/12/2021; Amendement de Mme Métadier - Après l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 3560 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 09/12/2021; Amendement de Mme Métadier - Après l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)