739035 résultats trouvés
- Amendement n° 1300 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 28 - Adopté
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- Amendement n° 1586 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Menuel - Article 12 - Non soutenu
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- Amendement n° 1407 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 57 - Non soutenu
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- Amendement n° 1561 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Vercamer, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article 94 - Rejeté
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- Amendement n° 894 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Douillet, M. Bénisti, M. Ginesy, M. Alain Marleix, M. Lassalle, M. Lazaro, M. Darmanin, M. Salen, M. Fenech, M. Morel-A-L'Huissier et M. Vitel - Après l'article 91 - Non soutenu
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- Amendement n° 1363 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de Mme Grosskost et M. Le Fur - Article 13 - Non soutenu
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- Amendement n° 691 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Straumann - Article 13 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 1413 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 21 - Non soutenu
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- N° 2523 - Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 janvier 2015
- Date de séance : 22/01/2015
- 1. Convention de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées
- 2. Accord France-Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels
- 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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