Résultats de la recherche

739061 résultats trouvés

Amendement n° 1514 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Questel - Article 27 BIS AA - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 404 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 30/11/2021
Amendement de Mme Valentin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme Valérie Beauvais, M. Sermier, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Kuster, M. Perrut et M. Kamardine - Article 27 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2049 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Trastour-Isnart, M. Cherpion, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine et M. Cinieri - Article 27 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1513 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Questel - Article 27 BIS AA - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 16 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 29/11/2021
Amendement de M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Minot, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Grelier, Mme Trastour-Isnart, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, M. Bony, M. Nury, Mme Valérie Beauvais, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Therry, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Forissier, Mme Audibert, M. Vatin, M. Cherpion, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Di Filippo et M. Kamardine - Après l'article 27 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 10 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612
Date de dépôt : 09/12/2021
Amendement de M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 16 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612
Date de dépôt : 09/12/2021
Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 47 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612
Date de dépôt : 10/12/2021
Amendement de M. Chassaing - Après l'article 10 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 2574 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Dupont-Aignan et M. Evrard - Après l'article 27 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 29 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612
Date de dépôt : 09/12/2021
Amendement de M. Maillard, Mme Cloarec-Le Nabour et M. Da Silva - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)