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Amendement n° 3121 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Thill, M. Guy Bricout et M. Morel-À-L'Huissier - Article 5 SEXIES - Rejeté
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Amendement n° 173 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 30/11/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 5 SEXIES - Rejeté
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Amendement n° 2745 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Guy Bricout, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Warsmann - Article 5 SEXIES - Rejeté
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Amendement n° 2396 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Jumel, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu et M. Fabien Roussel - Article 5 SEXIES - Rejeté
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Amendement n° 3452 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 06/12/2021
Amendement de M. Chiche - Article 5 SEXIES - Non soutenu
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Amendement n° 3385 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Moreau, M. Besson-Moreau, Mme Le Peih et M. Cormier-Bouligeon - Article 5 SEXIES - Rejeté
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Amendement n° 730 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 5 SEXIES - Rejeté
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Amendement n° 3078 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Forissier, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Porte, M. Cattin, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Benassaya, M. de la Verpillière, M. Habert-Dassault, Mme Petex-Levet, Mme Poletti, M. Viry, M. Le Fur, M. Reynès, M. Perrut, M. Abad, M. Bazin, M. de Ganay, M. Gaultier, M. Pauget, M. Reiss, Mme Bonnivard, Mme Marianne Dubois, M. Grelier, M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt et Mme Trastour-Isnart - Article 5 SEXIES - Rejeté
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Amendement n° 1186 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Boucard, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Ferrara, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Porte, M. Kamardine, Mme Audibert, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart et M. Viry - Article 5 SEPTIES A - Non soutenu
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Amendement n° 1560 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 5 SEPTIES A - Rejeté
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