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Question écrite n° 1837 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
chasse et pêche - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
Question écrite n° 1872 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 12/11/2024
entreprises - Protection des TPE/PME françaises de la prédation économique internationale - Protection des TPE/PME françaises de la prédation économique internationale
Question écrite n° 1814 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 12/11/2024
ambassades et consulats - Ambassade de France aux Comores - Ambassade de France aux Comores
Question écrite n° 1955 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 12/11/2024
police - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale
Question écrite n° 1916 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 12/11/2024
maladies - Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré - Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré
Question écrite n° 1963 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/11/2024
professions de santé - Importations de prothèses dentaires - Importations de prothèses dentaires
Question écrite n° 1908 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
lieux de privation de liberté - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Question écrite n° 1804 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 12/11/2024
administration - Situation administrative des digues privées - Situation administrative des digues privées
Question écrite n° 1949 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 12/11/2024
pharmacie et médicaments - Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine - Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine
Question écrite n° 1926 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Population sans médecin traitant - Population sans médecin traitant