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- Amendement n° 122 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question écrite n° 5460 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles. - Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.
- Question écrite n° 5486 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- automobiles - Contrôle technique des voitures sans permis - Contrôle technique des voitures sans permis
- Question écrite n° 5511 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- consommation - Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France - Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France
- Question écrite n° 5625 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions de santé - Santé publique des enfants - Santé publique des enfants
- Question écrite n° 5453 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Importation de végétaux contaminés aux pesticides - Importation de végétaux contaminés aux pesticides
- Question écrite n° 5541 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Prix des carburants en Corse - Prix des carburants en Corse
- Question écrite n° 5527 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élevage - Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers - Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
- Question écrite n° 5535 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture - Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture
- Question écrite n° 5466 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 01/04/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac - Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac
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