743684 résultats trouvés
- Amendement n° 8 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 31 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 1 - PRINCIPE D'INNOVATION RESPONSABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2293
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Saddier, M. Kossowski, M. Sermier, M. Albarello, M. Furst et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
- Amendement n° 76 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 65 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 84 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 12 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 75 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 51 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 41 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 62 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 49 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 32 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 80 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 69 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 86 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de Mme Clergeau, rapporteure - Article 62 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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