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N° 2306 - Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer visant à encourager la recherche scientifique publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste: Date de dépôt : 20/10/2014; Voir le dossier (Encouragement de la recherche publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste)
N° 2307 - Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières: Date de dépôt : 20/10/2014; Voir le dossier (Régulation des concessions autoroutières)
Amendement n° 929 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 18/10/2014; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 33 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 932 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 18/10/2014; Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Rohfritsch, M. Chrétien, Mme Genevard, M. Dhuicq, M. Sermier et Mme Le Callennec - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 728 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Huet - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 395 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Tardy, M. Lurton et Mme Louwagie - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 581 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Véran - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 408 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, M. Tardy, M. Lurton, Mme Louwagie et Mme Le Callennec - Article 40 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 459 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Genevard, M. Siré, M. Lurton, M. Tardy, M. Saddier, M. Salen, M. Foulon, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Marianne Dubois, M. Vitel, M. Abad, M. Ginesy, M. Guy Geoffroy, M. Straumann, M. Chartier, M. Perrut, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Vautrin, Mme Greff, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gosselin, Mme Tabarot, M. Luca, M. Le Mèner, Mme Dalloz, M. Sturni, Mme Louwagie, Mme Grosskost, Mme Lacroute et M. Dord - Après l'article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 380 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Lurton et Mme Louwagie - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)