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Amendement n° 1233 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Nogal - Article 17 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1210 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Nogal - Article 17 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 59 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 29/11/2021
Amendement de Mme Bonnivard, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Cattin, M. Benassaya, M. Descoeur, Mme Valérie Beauvais, M. Sermier, Mme Audibert, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Cherpion, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Kuster, M. Vatin, M. Hetzel, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, Mme Porte et M. Reiss - Article 17 - Non soutenu
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Amendement n° 414 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 30/11/2021
Amendement de Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Benassaya, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cherpion, Mme Valérie Beauvais, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, Mme Levy, M. Cattin, M. Descoeur, Mme Valentin, M. Bony, Mme Kuster, Mme Duby-Muller, M. Vatin, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Reiss et Mme Porte - Article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 221 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 07/12/2021
Amendement de Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Perrut, M. Pauget, M. Kamardine, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Descoeur, M. Bazin, M. Vatin, Mme Valentin, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Minot, Mme Serre, Mme Bonnivard et M. de la Verpillière - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 767 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 09/12/2021
Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Petex-Levet, M. Viry, M. Forissier, Mme Audibert et M. Cordier - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 620 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 09/12/2021
Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 51 - Non renseigné
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Amendement n° 244 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 07/12/2021
Amendement de M. Schellenberger - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 225 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 07/12/2021
Amendement de M. Cordier - Article 12 - Non renseigné
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Amendement n° 519 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 08/12/2021
Amendement de M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article 27 - Non renseigné
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