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Amendement n° 172 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 06/12/2021
Amendement de Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Perrut, M. Pauget, M. Kamardine, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Bazin, M. Reda, M. Vatin, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Carrez, M. Viry, M. Minot, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Schellenberger et M. de la Verpillière - Article 5 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 297 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 08/12/2021
Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain et Mme Pujol - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 245 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 07/12/2021
Amendement de Mme Valentin et M. Cattin - Article 31 QUATERDECIES - Non renseigné
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Amendement n° 296 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 08/12/2021
Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain et Mme Pujol - Après l'article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 734 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 09/12/2021
Amendement de Mme Le Feur, Mme Degois et M. Kerlogot - Article 34 - Non renseigné
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Amendement n° 840 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 09/12/2021
Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Pupponi, M. Millienne et M. Mattei - Article 45 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 545 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 30/11/2021
Amendement de M. Woerth, M. Benassaya, Mme Dalloz, Mme Levy, M. Reda, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Ramadier, Mme Tabarot, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Carrez, M. Cherpion, M. Schellenberger, M. Meyer, M. Cinieri, M. Aubert, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Le Grip et Mme Louwagie - Article 17 - Non soutenu
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Amendement n° 436 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 30/11/2021
Amendement de M. Meyer, M. Cattin, M. Reiss et M. Hetzel - Article 18 - Non soutenu
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Amendement n° 2342 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Peu, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 19 BIS - Rejeté
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Amendement n° 1216 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Nogal - Article 19 BIS - Adopté
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