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- Amendement n° 193 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 07/12/2021
- Amendement de Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault et M. El Guerrab - Article 31 QUATERDECIES - Non renseigné
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- Amendement n° 547 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 08/12/2021
- Amendement de M. Huyghe - Avant l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 537 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 08/12/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 174 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 06/12/2021
- Amendement de Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Perrut, M. Pauget, M. Kamardine, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Bazin, M. Reda, M. Vatin, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Carrez, M. Viry, M. Minot, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Schellenberger et M. de la Verpillière - Article 5 QUINQUIES - Non renseigné
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- Amendement n° 2174 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Nogal - Article 17 - Adopté
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- Amendement n° 3030 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Pupponi, M. Lagleize, M. Isaac-Sibille, M. Laqhila, Mme Mette et Mme Tuffnell - Article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 1598 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Falorni, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot et M. Pancher - Article 19 - Non soutenu
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- Amendement n° 2610 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Karamanli, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, Mme Biémouret, Mme El Aaraje, M. Garot, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago et Mme Tolmont - Après l'article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 1309 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 01/12/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 19 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 221 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 30/11/2021
- Amendement de M. Nogal - Article 20 QUATER - Adopté
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