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- Amendement n° 772 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 09/12/2021
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viry, M. Forissier, Mme Audibert et M. Cordier - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 617 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 09/12/2021
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, M. Meizonnet et Mme Pujol - Avant l'article 42 NONIES - Non renseigné
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- Amendement n° 788 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 09/12/2021
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viry, M. Forissier, Mme Audibert et M. Cordier - Après l'article 47 - Non renseigné
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- Amendement n° 185 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 07/12/2021
- Amendement de Mme Le Peih - Article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 13 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 01/12/2021
- Amendement de M. Chiche - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 793 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 09/12/2021
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Petex-Levet, M. Viry, M. Forissier, Mme Audibert et M. Cordier - Après l'article 41 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 805 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 09/12/2021
- Amendement de M. Aubert, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Forissier, Mme Kuster et Mme Trastour-Isnart - Article 8 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 1455 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de Mme Tabarot, M. Door, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Sermier, M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Meyer, M. de la Verpillière et M. Aubert - Article 19 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 1308 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 01/12/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 166 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 30/11/2021
- Amendement de M. Diard, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, Mme Valérie Beauvais, M. Cordier, Mme Trastour-Isnart, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Pauget, Mme Meunier, M. Benassaya, M. Perrut, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Porte et M. Aubert - Article 19 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
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