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Amendement n° 2377 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Peu, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 248 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 30/11/2021; Amendement de M. Nogal - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1305 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de M. Bazin - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 549 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 30/11/2021; Amendement de M. Woerth, M. Benassaya, Mme Dalloz, Mme Levy, M. Reda, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, M. Carrez, M. Cherpion, M. Schellenberger, M. Meyer, M. Cinieri, M. Aubert, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Le Grip et Mme Louwagie - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2339 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Peu, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 191 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 07/12/2021; Amendement de M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bouley, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Menuel, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Rolland, M. Perrut, Mme Meunier, M. Reiss, M. Vatin, Mme Serre, Mme Bouchet Bellecourt, M. Viry, M. Forissier et M. Cinieri - Article 31 QUATERDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 169 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 06/12/2021; Amendement de Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault et M. Christophe - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 151 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 06/12/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 116 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 05/12/2021; Amendement de Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, M. Cattin, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Di Filippo, M. Descoeur, Mme Audibert, M. Perrut, M. Vatin, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Serre, Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt, M. Forissier, M. Minot, M. Cordier et M. Aubert - Article 34 OCTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 158 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 06/12/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)