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Amendement n° 537 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 08/12/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 174 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 06/12/2021; Amendement de Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Perrut, M. Pauget, M. Kamardine, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Bazin, M. Reda, M. Vatin, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Carrez, M. Viry, M. Minot, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Schellenberger et M. de la Verpillière - Article 5 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2174 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Nogal - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 3030 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Pupponi, M. Lagleize, M. Isaac-Sibille, M. Laqhila, Mme Mette et Mme Tuffnell - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1598 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Falorni, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot et M. Pancher - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2610 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Karamanli, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, Mme Biémouret, Mme El Aaraje, M. Garot, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago et Mme Tolmont - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1309 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de M. Bazin - Article 19 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 221 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 30/11/2021; Amendement de M. Nogal - Article 20 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 176 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 06/12/2021; Amendement de Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault et M. El Guerrab - Article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 239 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 07/12/2021; Amendement de Mme Métadier - Après l'article 29 T - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)