743926 résultats trouvés
- Amendement n° 312 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Véran - Article 34 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 523 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Wauquiez - Avant l'article 61 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 410 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et M. Lurton - Article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 600 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Véran - Article 40 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 494 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte, M. Noguès et M. Paul - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 488 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 61 - Non soutenu
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- Amendement n° 10 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Candelier - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 458 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier - Après l'article 29 - Rejeté
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- Amendement n° 419 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel et M. Tardy - Article 48 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 575 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article 62 - Non soutenu
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