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Amendement n° 2941 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Tan, M. Cabaré, Mme Charrière, Mme Gomez-Bassac et M. Person - Après l'article 20 - Non soutenu
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Amendement n° 778 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 20 - Rejeté
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Amendement n° 350 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 30/11/2021
Amendement de M. Meyer, M. Cattin, M. Reiss et M. Hetzel - Article 20 BIS - Non soutenu
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Amendement n° 771 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 09/12/2021
Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viry, M. Forissier, Mme Audibert et M. Cordier - Après l'article 11 - Non renseigné
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Amendement n° 253 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 07/12/2021
Amendement de M. Vialay, M. Sermier, M. Cattin, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Reda, Mme Petex-Levet, Mme Bouchet Bellecourt, M. Viry et M. Rolland - Article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 842 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 09/12/2021
Amendement de M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Kamardine, M. Bony, M. Perrut, M. Vatin, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Audibert, M. Aubert, M. Reiss et Mme Trastour-Isnart - Après l'article 29 - Non renseigné
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Amendement n° 12 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Chiche - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 733 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 09/12/2021
Amendement de Mme Le Feur, Mme Degois et M. Kerlogot - Article 34 - Non renseigné
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Amendement n° 839 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 09/12/2021
Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 31 - Non renseigné
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Amendement n° 320 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 30/11/2021
Amendement de Mme Lardet, Mme Riotton, Mme Degois et M. Roseren - Article 17 - Non soutenu
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