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Amendement n° 498 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, M. Decool, M. Fenech, M. Gilard, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, M. Straumann, M. Verchère et M. Vitel - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 362 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Tardy, M. Censi, M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Abad, M. Tian, M. Chartier et M. Moreau - Article 9 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 593 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Hetzel - Après l'article 40 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 286 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Terrasse et Mme Buis - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 345 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre et M. Myard - Article 81 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 490 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 59 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 602 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 567 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 485 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Rogemont, Mme Maquet, M. Bies et M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 23 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 420 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Francina, M. Censi, Mme Schmid, M. Saddier, M. Straumann, M. Fasquelle, M. Aboud, M. de Mazières, Mme Duby-Muller, M. Accoyer, M. Vitel, M. Myard, M. Salen, M. Reiss, M. Mathis, Mme Ameline, M. Berrios, M. Poisson, M. Reynès, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gilard, M. Decool, M. Lassalle, M. Degallaix et M. Moreau - Article 75 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)