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Amendement n° 567 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 08/12/2021
Amendement de M. Cazeneuve et M. Jerretie - Article 47 - Non renseigné
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Amendement n° 27 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Chiche - Après l'article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 148 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 06/12/2021
Amendement de M. Chiche - Après l'article 31 - Non renseigné
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Amendement n° 7 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Chiche - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 60 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Cherpion, M. Bony, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, Mme Poletti, M. Bazin, M. Reda, Mme Bonnivard et M. Schellenberger - Article 48 - Non renseigné
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Amendement n° 1772 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Hemedinger, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt et M. Sermier - Article 20 BIS - Non soutenu
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Amendement n° 225 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 30/11/2021
Amendement de M. Nogal - Article 21 - Adopté
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Amendement n° 1314 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Bazin - Article 20 SEPTIES - Rejeté
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Amendement n° 2345 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Peu, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 20 QUINQUIES - Adopté
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Amendement n° 226 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 30/11/2021
Amendement de M. Nogal - Article 21 - Adopté
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