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N° 2506 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées)
N° 2258 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers.: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers)
N° 2150 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à prévenir les ingérences étrangères en France: Date de dépôt : 06/02/2024; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
N° 2419 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de sécurité routière: Date de dépôt : 29/03/2024; Voir le dossier (La politique nationale de sécurité routière)
N° 2003 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter la transformation des bureaux en logements: Date de dépôt : 15/12/2023; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
N° 2471 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
N° 2652 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à prévenir les ingérences étrangères en France: Date de dépôt : 23/05/2024; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
N° 2639 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 2649 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
N° 2637 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Blairy visant à mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire: Date de dépôt : 21/05/2024; Voir le dossier (Mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire)