50633 résultats trouvés
- Amendement n° 204 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Rolland - Après l'article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 109 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup et M. Forissier - Après l'article 25 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 1203 - Proposition de loi de M. Christophe Bex relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)
- N° 1212 - Proposition de loi de M. Thomas Portes visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure)
- N° 1207 - Proposition de loi de M. Antoine Léaument visant à instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes)
- Amendement n° 172 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Rolland - Après l'article 15 BIS D - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 146 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 21 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 178 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Rolland - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 173 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Rolland - Après l'article 15 BIS D - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 192 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Rolland - Après l'article 18 BIS B - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats