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Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 04/12/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins (DGOS) au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
  3. M. Yves Gaubert, responsable du pôle « Finances et Banque de données hospitalière de France » de la Fédération hospitalière de France (FHF)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/12/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président de GDF Suez...
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 décembre 2014
Date de séance : 04/12/2014
  1. 1. Lutte contre la gestation pour autrui
  2. 2. Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question au Gouvernement n° 2390 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 04/12/2014
impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
Amendement n° 79 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de Mme Khirouni, M. Robiliard, Mme Bouziane et Mme Linkenheld - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 64 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 8 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 147 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de Mme Rohfritsch - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 85 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de M. Sauvadet, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 6 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 42 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Goasguen, M. Le Fur, M. Martin-Lalande, M. Vitel, M. Myard, M. de Rocca Serra, M. Verchère, Mme Nachury, M. Fenech, M. Marlin, M. Voisin, M. Larrivé, Mme Lacroute, M. Salen, Mme Fort, M. Hetzel, M. Mancel, Mme Louwagie et M. Gandolfi-Scheit - Article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)