746477 résultats trouvés
- Amendement n° 212 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. André - Article 42 - Tombé
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- Amendement n° 219 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de Mme Rabin - Après l'article 44 - Tombé
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- Amendement n° 205 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Dassault, Mme Louwagie et M. Mancel - Après l'article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 276 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de Mme Grosskost et M. Woerth - Après l'article 59 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 204 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Giraud et M. Robert - Après l'article 44 - Adopté
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- Amendement n° 269 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 44 - Non soutenu
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- Amendement n° 208 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 59 - Retiré
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- Amendement n° 214 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 47 - Non renseigné
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- Amendement n° 192 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Giraud et M. Robert - Après l'article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 406 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Juanico - Article 32 - Non renseigné
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