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- Compte rendu de la commission élargie n° 17
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Politique des territoires
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 30/10/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (commission élargie) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/10/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
- Commission élargie : Économie ;
- Avis sur les crédits de la mission « Économie » :
- Industrie (M. Jean Grellier, rapporteur pour avis) ;
- Entreprises (M. Lionel Tardy, rapporteur pour avis) ;
- Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis) ;
- Postes (Mme Michèle Bonneton, rapporteure pour avis) ;
- Commerce extérieur (M. Joël Giraud, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 30/10/2014
- Avis sur les crédits de la Mission Economie Commerce extérieur du projet de loi de finances pour 2015
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de réunion : 30/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Lanouzière, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de réunion : 30/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Robien, ancien député, ancien ministre, délégué du Gouvernement français au conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail (OIT)
- Compte rendu de la commission élargie n° 16
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Économie
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 octobre 2014
- Date de séance : 30/10/2014
- 1. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2014
- Date de séance : 30/10/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 134 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Galut et M. Juanico - Après l'article 44 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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