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Amendement n° 135 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Galut et M. Juanico - Après l'article 44 - Retiré
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Amendement n° 168 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 41 - Non soutenu
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Amendement n° 335 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de Mme Bouziane, M. Ferrand, M. Bricout, M. Léonard, Mme Buis, M. Travert, Mme Khirouni, M. Grandguillaume, M. Potier, M. Bies, M. Premat, Mme Crozon, M. Hutin, Mme Gosselin-Fleury, M. Grellier, Mme Orphé, M. Aviragnet, M. Arnaud Leroy, M. Cherki, Mme Linkenheld, M. Le Roch, M. Mennucci, M. Marsac, Mme Fabre, M. Verdier, M. Buisine, M. Caullet, M. Boisserie, M. Terrasse, Mme Appéré, Mme Chabanne, Mme Alaux et Mme Le Houerou - Article 32 - Rejeté
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Amendement n° 321 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Molac, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 46 - Adopté
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Amendement n° 160 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 44 - Retiré
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Amendement n° 307 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 59 - Adopté
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Amendement n° 173 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 41 - Non soutenu
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Amendement n° 121 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Dominique Lefebvre et M. Goua - Après l'article 42 - Adopté
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Amendement n° 181 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 44 - Rejeté
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Amendement n° 310 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Chartier, M. Christ, M. Cinieri, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Delatte, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Fort, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Guilloteau, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme de La Raudière, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Lett, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, M. Tardy et M. Tetart - Après l'article 44 - Rejeté
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