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- Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Dossier législatif - Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Dossier législatif - Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
- Dossier législatif - Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Texte adopté n° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
- Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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