746478 résultats trouvés
- Amendement n° 173 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 41 - Non soutenu
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- Amendement n° 121 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Dominique Lefebvre et M. Goua - Après l'article 42 - Adopté
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- Amendement n° 181 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 44 - Rejeté
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- Amendement n° 310 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Chartier, M. Christ, M. Cinieri, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Delatte, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Fort, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Guilloteau, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme de La Raudière, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Lett, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, M. Tardy et M. Tetart - Après l'article 44 - Rejeté
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- Amendement n° 331 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 44 - Non soutenu
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- Amendement n° 129 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 44 - Retiré
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- Amendement n° 137 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. de Courson, rapporteur, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 47 - Non renseigné
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- Amendement n° 176 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 41 - Non soutenu
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- Amendement n° 327 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Gille, M. Vlody, Mme Khirouni et M. Ferrand - Article 32 - Retiré
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- Amendement n° 139 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. de Courson, rapporteur, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 47 - Non renseigné
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