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Amendement n° 55 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 10/12/2021; Amendement de Mme Lazaar - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 103 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 10/12/2021; Amendement de M. Da Silva - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 48 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 10/12/2021; Amendement de Mme Lazaar - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 78 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 10/12/2021; Amendement de M. Barrot, rapporteur et Mme Verdier-Jouclas, rapporteure - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 96 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 10/12/2021; Amendement de Mme Motin, M. Damien Adam, Mme Ballet-Blu, Mme Blanc, M. Bouyx, M. Chalumeau, Mme Charvier, M. Chassaing, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Damaisin, Mme Dominique David, M. Démoulin, M. Freschi, Mme Givernet, M. Gouffier-Cha, Mme Grandjean, M. Kasbarian, Mme Lazaar, M. Leclabart, Mme Le Meur, M. Maillard, Mme Mauborgne, M. Mendes, Mme Oppelt, M. Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Perrot, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, Mme Roques-Etienne, M. Roseren, Mme Tiegna, Mme Vidal, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 13 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 09/12/2021; Amendement de Mme Pinel et M. Charles de Courson - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 73 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 10/12/2021; Amendement de M. Jean-Louis Bricout, M. Leseul, Mme Battistel, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 2 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET SÉCURITÉ INTÉRIEURE - Lecture texte CMP - n° 4703: Date de dépôt : 13/12/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 4 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET SÉCURITÉ INTÉRIEURE - Lecture texte CMP - n° 4703: Date de dépôt : 13/12/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 3 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 1 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt :; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)