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Amendement n° 80 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 70 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 13 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 4 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de Mme Buffet - Article 4 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 174 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de M. Schwartzenberg, M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, Mme Hobert, M. Moignard, Mme Orliac et M. Saint-André - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 62 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de M. Straumann - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 81 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de M. Benoit, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu et M. Vercamer - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 décembre 2014
Date de séance : 04/12/2014
  1. 1. Principe d’innovation responsable
  2. 2. Lutte contre la gestation pour autrui
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Boudier, président de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général à la Direction générale du climat et de l'énergie du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Compte rendu de réunion n° 175 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/12/2014
  1. I. Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur le conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) du 9 décembre
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les contributions des banques au fonds de résolution unique (COM(2014) 710 final E 9889).