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N° 1151 - Proposition de loi de Mme Edwige Diaz portant suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice
Date de dépôt : 25/04/2023
Voir le dossier (Suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice)
N° 441 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux pour l'accueil et la protection des animaux sauvages
Date de dépôt : 07/11/2022
Voir le dossier (Pour l'accueil et la protection des animaux sauvages)
N° 542 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprises
Date de dépôt : 29/11/2022
Voir le dossier (Garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprises)
N° 466 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à renforcer le secret professionnel des avocats
Date de dépôt : 15/11/2022
Voir le dossier (Renforcer le secret professionnel des avocats)
N° 547 - Proposition de loi de Mme Charlotte Leduc visant à interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l'espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d'éclairage des enseignes commerciales
Date de dépôt : 29/11/2022
Voir le dossier (Interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l'espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d'éclairage des enseignes commerciales)
N° 572 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d'attractivité durable des territoires ruraux
Date de dépôt : 29/11/2022
Voir le dossier (Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d'attractivité durable des territoires ruraux)
N° 461 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d'un bien culturel et de ses dispositifs de protection
Date de dépôt : 15/11/2022
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N° 445 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l'État
Date de dépôt : 09/11/2022
Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l'État)
N° 559 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
Date de dépôt : 29/11/2022
Voir le dossier (Alléger les frais applicables aux successions et aux donations)
N° 448 - Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants
Date de dépôt : 09/11/2022
Voir le dossier (Rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants)