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Amendement n° 666 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Cubertafon, Mme Bannier, M. Berta, M. Venteau, M. Lamirault, Mme Bono-Vandorme, M. Labaronne, M. Batut, M. Damaisin, Mme Jacqueline Dubois, M. Colas-Roy, Mme Hérin, M. Blanchet, M. Bru, M. Michel-Kleisbauer, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky, Mme Essayan, Mme Mette, M. Fanget, M. Latombe et Mme Fontenel-Personne - Après l'article 41 QUATER - Non renseigné
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Amendement n° 3395 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Nilor, Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 81 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 1166 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Reda, M. Cinieri, M. Benassaya, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Rolland, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Ramadier, M. Meyer, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard et M. Bazin - Après l'article 43 - Non renseigné
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Amendement n° 161 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 03/12/2021
Amendement de M. Ramos - Après l'article 10 TER - Non renseigné
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Amendement n° 239 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 03/12/2021
Amendement de M. Pupponi et M. Laqhila - Article 42 QUATER - Non renseigné
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Amendement n° 45 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Magnier, Mme Lemoine et M. Ledoux - Article 29 - Non renseigné
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Amendement n° 248 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 03/12/2021
Amendement de M. Pupponi et M. Laqhila - Article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 74 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Kamardine, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Descoeur, Mme Poletti et M. Bazin - Article 29 - Non renseigné
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Amendement n° 47 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Pinel, M. Castellani et Mme De Temmerman - Article 29 - Non renseigné
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Amendement n° 160 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 03/12/2021
Amendement de M. Ramos - Article 4 OCTIES - Non renseigné
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