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- N° 2669 - Projet de loi relatif au renseignement - Etude d'impact
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Texte adopté n° 104 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
- N° 1013 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
- Texte adopté n° 144 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
- N° 1681 - Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
- N° 1216 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
- Texte adopté n° 525 - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
- N° 2987 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
- N° 1970 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- N° 2779 - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
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