747633 résultats trouvés
- Amendement n° 33 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 01/12/2021
- Amendement de Mme Magnier, Mme Lemoine et M. Ledoux - Article 29 - Rejeté
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- Amendement n° 132 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 41 - Non soutenu
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- Amendement n° 73 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Kamardine, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Descoeur, Mme Poletti et M. Bazin - Article 20 - Rejeté
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- Amendement n° 211 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 03/12/2021
- Amendement de M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Rolland, M. Kamardine, M. Vatin et M. Bazin - Article 20 - Non soutenu
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- Amendement n° 302 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 07/12/2021
- Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur général - Après l'article 29 O - Adopté
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- Amendement n° 36 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 01/12/2021
- Amendement de M. Charles de Courson et M. Castellani - Article 34 - Rejeté
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- Amendement n° 299 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 07/12/2021
- Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur général - Après l'article 18 - Adopté
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- Amendement n° 115 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 57 - Rejeté
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- Amendement n° 3455 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 06/12/2021
- Amendement de M. Chiche - Article 5 SEXIES - Non soutenu
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- Amendement n° 3453 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 06/12/2021
- Amendement de M. Chiche - Article 5 SEXIES - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
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