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Amendement n° 366 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 30/11/2021
Amendement de M. Thiériot - Après l'article 65 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2085 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 84 - Non renseigné
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Amendement n° 2981 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Jumel - Après l'article 40 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1811 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Roseren et Mme Riotton - Après l'article 63 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 1229 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, Mme Six, M. Warsmann et M. Zumkeller - Après l'article 34 BIS A - Non renseigné
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Amendement n° 1111 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 41 - Non renseigné
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Amendement n° 883 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Gaultier - Après l'article 65 - Non renseigné
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Amendement n° 441 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 30/11/2021
Amendement de Mme Valentin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme Valérie Beauvais, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Claude Bouchet, M. Perrut, Mme Kuster et M. Kamardine - Après l'article 53 - Non renseigné
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Amendement n° 737 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Bourgeaux et M. Bony - Après l'article 41 - Non renseigné
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Amendement n° 1953 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Aubert, M. Sermier, M. Quentin, M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Poletti, M. Brun, Mme Marianne Dubois, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valentin et M. Viry - Après l'article 84 - Non renseigné
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