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- Question écrite n° 801 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale
- Question écrite n° 1035 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport bariatrique - Prise en charge des frais de transport bariatrique
- Question écrite n° 892 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
- Question écrite n° 949 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- médecine - Situation préoccupante des visites médicales à domicile - Situation préoccupante des visites médicales à domicile
- Question écrite n° 830 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 15/10/2024
- commerce et artisanat - RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne - RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne
- Question écrite n° 802 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières
- Question écrite n° 899 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
- Question écrite n° 822 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- chambres consulaires - Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA - Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA
- Question écrite n° 1018 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- santé - Santé mentale périnatale en France - Santé mentale périnatale en France
- Texte adopté n° 4 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
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