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- N° 2346 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens)
- N° 2343 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
- Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014
- Date de séance : 06/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 05/11/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/11/2014
- Avis sur les crédits de la Mission Immigration, Asile et Intégration du projet de loi de finances pour 2015
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 05/11/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 05/11/2014
- Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française » ; M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile »)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Marcel Boiteux, président d'honneur d'EDF et ancien président de l'Académie des sciences morales et politiques
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Dundilly, président de l'Union française de l'électricité (UFE), de M. Jean-Jacques Nieuviaert, conseiller économie et marché, de Mme Anne Chenu, directrice de la communication et des affaires européennes et de Mme Hélène Pierre, chargée de mission
- Compte rendu de la commission élargie n° 24
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration
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