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Amendement n° 97 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman et M. Charles de Courson - Article 29 D - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 81 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Magnier - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 89 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 32 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de Mme Magnier, Mme Lemoine et M. Ledoux - Article 34 OCTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 159 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 03/12/2021; Amendement de M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson et Mme De Temmerman - Article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 99 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman et M. Charles de Courson - Article 29 X - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 30 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 128 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 29/11/2021; Amendement de M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 84 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2135 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2761 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Karamanli et Mme Tolmont - Après l'article 84 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)