748682 résultats trouvés
- Amendement n° 287 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Philippe Vigier et M. de Courson - Après l'article 55 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 439 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Poisson et M. Tetart - Après l'article 47 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 428 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Rogemont, Mme Maquet et M. Jean-Louis Dumont - Article 52 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 450 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Colas, M. Terrasse, Mme Fabre, M. Verdier, M. Laurent, M. Blein, M. Brottes, M. Goldberg, M. Pupponi, Mme Dombre Coste, M. Kemel et M. Muet - Article 41 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 18 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. Tuaiva, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier et M. Reynier - Après l'article 50 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 286 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Philippe Vigier et M. de Courson - Après l'article 55 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 280 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 44 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 13 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Plisson - Après l'article 50 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 277 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Woerth - Après l'article 55 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 278 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Giraud et M. Robert - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats