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Amendement n° 4 - ATTÉNUER LES INÉGALITÉS D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GÉNÉRÉES PAR PARCOURSUP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4588: Date de dépôt : 24/11/2021; Amendement de Mme Lebon - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup)
Amendement n° 17 - ATTÉNUER LES INÉGALITÉS D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GÉNÉRÉES PAR PARCOURSUP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4588: Date de dépôt : 29/11/2021; Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol et Mme Houplain - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup)
Amendement n° 5 - ATTÉNUER LES INÉGALITÉS D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GÉNÉRÉES PAR PARCOURSUP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4588: Date de dépôt : 24/11/2021; Amendement de Mme Lebon - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup)
Amendement n° 6 - ATTÉNUER LES INÉGALITÉS D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GÉNÉRÉES PAR PARCOURSUP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4588: Date de dépôt : 24/11/2021; Amendement de Mme Lebon - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup)
Amendement n° 18 - ATTÉNUER LES INÉGALITÉS D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GÉNÉRÉES PAR PARCOURSUP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4588: Date de dépôt : 29/11/2021; Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol et Mme Houplain - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup)
Amendement n° 16 - ATTÉNUER LES INÉGALITÉS D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GÉNÉRÉES PAR PARCOURSUP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4588: Date de dépôt : 29/11/2021; Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol et Mme Houplain - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup)
Amendement n° 15 - ATTÉNUER LES INÉGALITÉS D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GÉNÉRÉES PAR PARCOURSUP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4588: Date de dépôt : 29/11/2021; Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol et Mme Houplain - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup)
Amendement n° 2 - POUR UNE SANTÉ ACCESSIBLE ET CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4589: Date de dépôt : 24/11/2021; Amendement de M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, M. Villiers, M. Zumkeller et M. Favennec-Bécot - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale)
Amendement n° 21 - POUR UNE SANTÉ ACCESSIBLE ET CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4589: Date de dépôt : 29/11/2021; Amendement de M. Jumel - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale)
Amendement n° 4 - POUR UNE SANTÉ ACCESSIBLE ET CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4589: Date de dépôt : 24/11/2021; Amendement de M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, M. Villiers, M. Zumkeller et M. Favennec-Bécot - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale)