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Amendement n° 14 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 103 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman et M. Charles de Courson - Article 29 Z - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 247 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 03/12/2021; Amendement de M. Pupponi et M. Laqhila - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 131 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 40 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 48 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Pancher et M. Charles de Courson - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 278 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 03/12/2021; Amendement de Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 3155 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Boudié - Après l'article 23 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2757 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Karamanli et Mme Tolmont - Après l'article 14 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 3268 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Essayan - Après l'article 3 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1319 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de Mme Atger, Mme Romeiro Dias, Mme Pételle, M. Claireaux et Mme Ali - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)