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Amendement n° 1291 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de M. Bazin - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1688 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 5 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 414 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 08/12/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article 29 V - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 417 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 08/12/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article 29 V - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 413 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 08/12/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article 29 V - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 419 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 08/12/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article 29 V - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2800 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Vuilletet et M. Da Silva - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2996 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Valérie Petit, M. Becht, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault et Mme Magnier - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 114 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 29/11/2021; Amendement de Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Degois, M. Fugit, Mme Valetta Ardisson, Mme Lardet, M. Perea, M. Morenas, M. Perrot, Mme Hammerer, Mme Roques-Etienne, M. Dombreval, Mme Zitouni et M. Ardouin - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2635 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Bergé, M. Barrot, Mme Lebec, Mme Rossi, M. Bournazel, M. Baichère, M. Testé, M. Kasbarian, M. Zulesi, M. Blanchet, Mme Fontenel-Personne, Mme Cazarian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Gomez-Bassac, Mme Piron, M. Perea, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Descrozaille, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Dombreval, M. Morenas, M. El Guerrab, Mme Dubré-Chirat, Mme Couillard, Mme Romeiro Dias, Mme Firmin Le Bodo, Mme Moutchou, M. Besson-Moreau, Mme Thomas, Mme Riotton, Mme Brocard, Mme Mauborgne, M. Perrot, Mme Silin, Mme Mireille Robert et M. Lamirault - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)