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Amendement n° 258 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 31/10/2014
Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 44 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 16 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 31/10/2014
Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Après l'article 47 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 384 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 31/10/2014
Amendement de M. Woerth, M. Brochand, M. Chartier, M. Couve, M. Decool, M. Dhuicq, Mme de La Raudière, Mme Fort, M. Francina, Mme Genevard, M. Gilard, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Le Ray, M. Luca, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poniatowski, M. Salen, M. Scellier, M. Solère, M. Straumann, M. Vitel, M. Sturni et M. Courtial - Après l'article 44 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 268 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 31/10/2014
Amendement de M. Philippe Vigier et M. de Courson - Après l'article 44 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2331 - Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 31 octobre 2014
Date de séance : 31/10/2014
  1. 1. Amélioration du régime de la commune nouvelle
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie)
  2. Vote des crédits de la mission Culture :
  3. Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Annie Genevard, rapporteure pour avis)
  4. Patrimoines (Mme Sophie Dessus, rapporteure pour avis)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Culture :
  3. Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)
  4. Information relative à la Commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 2200) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure).
Compte rendu de la commission élargie n° 18
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Culture