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N° 2491 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
Voir le dossier (Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta)
N° 2492 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Date de dépôt : 19/12/2014
Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/12/2014
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  3. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/12/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n° 2439) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Amendement n° 32 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
Date de dépôt : 18/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
N° 2484 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°2480)
Date de dépôt : 18/12/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2486 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Dufau déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2013-2014
Date de dépôt : 18/12/2014
Voir le dossier (Activité 2013-2014 de l'APF)
N° 2482 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014
Date de dépôt : 18/12/2014
Voir le dossier (Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014)
N° 2483 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2481)
Date de dépôt : 18/12/2014
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
N° 2485 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°2479)
Date de dépôt : 18/12/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))