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Amendement n° 20 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 20 DECIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 2 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 20 NONIES - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 18 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Léonard - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 8 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Article 20 NONIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
N° 2455 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2014: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
N° 2456 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014: Date de dépôt : 15/12/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
N° 2457 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes: Date de dépôt : 15/12/2014; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
N° 2458 - Rapport de MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la seconde mission de suivi de la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris: Date de dépôt : 15/12/2014; Voir le dossier (Seconde mission de suivi de la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris)
N° 2460 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2014 (n°2455): Date de dépôt : 15/12/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
N° 2459 - Rapport d'information de M. René Rouquet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2014: Date de dépôt : 15/12/2014; Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de la session 2014)