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- Amendement n° 68 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Amendement de Mme Descamps, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 65 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Amendement de Mme Descamps, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
- Amendement n° 63 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Amendement de Mme Descamps, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
- Amendement n° 67 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Amendement de Mme Descamps, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
- Amendement n° 69 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Amendement de Mme Descamps, rapporteure - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 70 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Amendement de Mme Descamps, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
- Amendement n° 73 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Amendement de Mme Descamps, rapporteure - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 6 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Amendement de M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Blin, M. Taite, M. Bourgeaux et M. Cordier - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 7 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Amendement de M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Blin, M. Taite, M. Bourgeaux et M. Cordier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
- Amendement n° 5 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Dive, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Brigand, M. Di Filippo et Mme Bonnet - Article PREMIER - Non renseigné
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