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Question écrite n° 18244 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 04/06/2024
associations et fondations - Exonération droits de mutation - Exonération droits de mutation
Question écrite n° 18425 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 04/06/2024
transports routiers - Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions - Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions
Question écrite n° 18269 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 04/06/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des cyclomoteurs Vélosolex - Contrôle technique des cyclomoteurs Vélosolex
Question écrite n° 18388 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 04/06/2024
professions de santé - Désertification médicale et accès aux soins - Désertification médicale et accès aux soins
Question écrite n° 18410 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/06/2024
sécurité des biens et des personnes - Sécurité dans les transports - Sécurité dans les transports
Question écrite n° 18358 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 04/06/2024
personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné : il faut accélérer son application - Dispositif d'emploi accompagné : il faut accélérer son application
Question écrite n° 18405 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 04/06/2024
santé - Santé périnatale - Santé périnatale
Question écrite n° 18415 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/06/2024
sports - Recrudescence des violences dans le football amateur - Recrudescence des violences dans le football amateur
Question écrite n° 18312 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 04/06/2024
entreprises - Difficultés rencontrées auprès de l'INPI pour les formalités d'entreprises - Difficultés rencontrées auprès de l'INPI pour les formalités d'entreprises
Question écrite n° 18340 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 04/06/2024
mer et littoral - Éolien offshore - Éolien offshore