Résultats de la recherche

426930 résultats trouvés

N° 2508 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
N° 2475 - Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier luttant contre le vandalisme politique des oeuvres d'art: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Luttant contre le vandalisme politique des oeuvres d'art)
N° 2489 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l'établissement: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l'établissement)
N° 2488 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi relative à l'accès à l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Accès à l'enseignement supérieur)
N° 2510 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l'ouverture du secteur 2 aux médecins s'installant ou exerçant dans les zones déficitaires d'Île-de-France: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l'ouverture du secteur 2 aux médecins s'installant ou exerçant dans les zones déficitaires d'Ile-de-France)
N° 2477 - Proposition de loi de Mme Mathilde Paris visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d'entrée des sites patrimoniaux: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d'entrée des sites patrimoniaux)
N° 2484 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à revaloriser la médecine scolaire: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Revaloriser la médecine scolaire)
N° 2485 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée)
N° 2486 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation)
N° 2509 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet harmonisant l'abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l'abattement sur l'impôt sur le revenu: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Harmoniser l'abattement de prélèvement sociaux sur les plus plus-values immobilières avec l'abattement sur l'impôt sur le revenu)