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Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 03/04/2024
  1. - Audition de M. Martin MALVY, ancien ministre, président de l'association Sites & Cités remarquables de France, et de M. Fabien SÉNÉCHAL, président de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 03/04/2024
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Pagès, président de l'Interprofession des semences et plants (SEMAE), et Mme Marie Bigot, responsable des affaires publiques
  3. - À 17 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Guey, présidente de l'Union des industries de la fertilisation (UNIFA), et de Mme Florence Nys, déléguée générale
Compte rendu de réunion n° 33 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : M. Bruno Roy et Mme Marie-Noëlle Petitgas de l'ANAMAAF (Association nationale des assistants maternels, assistants et accueillants familiaux), M. Baptiste Cohen des Apprentis d'Auteuil, Mme Christine Omam et Mme Julie Ducolomb-Pechalrieux du GEPSO, Mme Diane Semerdjian et M. Hervé Laud de SOS Villages d'enfants France.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 avril 2024
Date de séance : 03/04/2024
  1. 1. Questions au Premier ministre
  2. 2. Défaillances de l’aide sociale à l’enfance
  3. 3. Conditions d’accueil des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes : examen du rapport.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (n° 1638) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Examen du rapport de la mission d'information
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Audition de M. Sylvain Forestier, président fondateur de La Maison Bleue.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024.
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2346) (M. Hadrien Ghomi, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant dépénalisation de l'accès à la nature (n° 1835) (Mme Lisa Belluco, rapporteure) ;
  4. Sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.