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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Audition de M. Mehdi Tibourtine, directeur général adjoint de la Fédération du service aux particuliers (FESP).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, et Tony Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/03/2024
  1. – Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de son dépôt) ;
  2. – Examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (n° 2229) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 23 mars à 17 heures.
  4. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 2382) (Mme Marie Pochon, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (n° 2228) Mme Julie Laernoes, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/03/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (n° 2230) (Mme Cyrielle CHATELAIN, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (n° 2350)
  2. Désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (n° 2391)
  3. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118)
  4. Examen de la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (n° 2227)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 27/03/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Ara Aprikian, directeur général adjoint des contenus du groupe TF1, de M. Thomas Courcelle, directeur de la conformité des programmes du groupe TF1, de M. Yann Barthès, gérant de Bangumi, producteur et animateur de Quotidien, de M. Laurent Bon, gérant de Bangumi, producteur de Quotidien, et de M. Julien Bellver, journaliste et chroniqueur pour Quotidien
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Examen de la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi portant dépénalisation de l'accès à la nature (n° 1835) (Mme Lisa Belluco, rapporteure) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 2384) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2033).
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Alex Berger, président de TOP (The originals productions) (producteur du Bureau des légendes), de M. Nathanaël Karmitz, président du directoire du groupe mk2 et de M. Pierre Bellanger, président du groupe Skyrock (propriétaire de SkyrockPLM), sur l'apport de la culture à l'esprit de défense.
  2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n°2326).