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- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/06/2025
- – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 1450) (M. Marc de Fleurian, rapporteur) ;
- – Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en France.
- Amendement n° 476 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 19 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 103 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 19 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 104 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 19 TER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 485 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo, rapporteure et M. Gosselin, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 477 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 19 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- N° 1568 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Voir le dossier (Garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre)
- Amendement n° 470 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 475 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 486 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. de Courson, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances (rapporteur pour avis), Mme Youssouffa, M. Castellani et M. Bataille - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
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